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TAXE 20% SUR LE SECONDAIRE ?

Publiée le 09/11/2014

Les propriétaires vont-ils éponger les dettes de l'État? Ce serait en tout cas le projet du gouvernement, qui proposerait sous peu une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires situées en «zone tendue» et non louées. SelonLes Échos, la mesure figurera dans le collectif budgétaire qui sera présenté la semaine prochaine. Interrogé ce mardi matin sur le sujet, François Rebsamen s'est dit «défavorable» à cette mesure. «On a dit qu'on ne fait pas de taxe, on ne fait pas de taxe», a-t-il déclaré.

Concrètement, les propriétaires possédant une autre habitation que leur résidence principale qui se situe dans les28 grandes agglomérations dont le marché locatif est défini par la loi Alur comme «tendu» (parmi lesquelles Paris, Lyon, Marseille mais également Bordeaux, Grenoble ou Toulouse) verraient leur taxe d'habitation majorée s'ils ne louent pas leur bien. Cette surtaxe s'élèverait à 20% de la taxe d'habitation payée sur le bien. Un dégrèvement serait cependant accordé pour les résidences détenues à des fins professionnelles ou par des personnes modestes vivant enmaison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

Un cadeau empoisonné pour les maires

Officiellement, la mesure serait proposée afin d'agrandir l'offre de logements dans les zones où la demande est la plus forte. Elle inciterait en effet les propriétaires à louer leurs biens plutôt qu'à les préserver vides pour leur usage personnel. Mais ce nouveau projet permettrait également -et surtout- d'accorder aux collectivités locales une nouvelle source de financement. Selon Les Échos, cette surtaxe rapporterait 150 millions d'euros aux communes, qui auront la responsabilité de décider si elles souhaitent la mettre en place ou non. Un cadeau embarrassant pour les maires, qui se heurteront au mécontentement de leurs administrés.

Reste à savoir si cette nouvelle taxe trouvera le soutien du Parlement. Le gouvernement Ayraultavait tenté d'instaurer le même type de dispositif à l'hiver 2012. Alors baptisé «taxe week-end», il consistait également en une surtaxe d'habitation sur les logements sous-occupés, fixée à 5% de la valeur locative du logement, soit à peu près 20% de la taxe d'habitation comme devrait le proposer le nouveau projet. Mais l'idée de l'ancien premier ministre n'avait jamais vu le jour: l'exécutif, butant sur la désapprobation de l'opposition comme d'une partie de la majorité, avait fait marche arrière. Et avait préféré renforcer la taxation des plus-values sur les cessions immobilières.

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