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L'actualité de CENTURY 21 Agiport

Et si on s’attaquait au «problème français» des frais de notaire ?

Publiée le 12/03/2017

La hausse récente des droits de mutation fragilise un peu plus le pouvoir d’achat des acquéreurs et reste un obstacle à la mobilité. L’élection présidentielle pourrait être l’occasion de s’interroger sur cette taxe et son éventuelle réforme.

Le logement (ou l’immobilier) n’occupe pas une place majeure dans la campagne présidentielle. Loin de là. Les Français le déplorent mais paradoxalement ils ne placent pas cette thématique parmi les enjeux qui compteront au moment de leur vote, selon un sondage Orpi que vous révélait Le Figaro Immobilier le mois dernier. Certains sujets arrivent cependant à tirer leur épingle du jeu, notamment ceux liés à la fiscalité. On parle ainsi beaucoup d’ISF, de taxe d’habitation... et de droits de mutation, plus communément appelés - à tort- les frais de notaire.

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Cet impôt est payé à l’occasion d’un changement de propriétaire d’un logement, d’un terrain ou d’un bien professionnel. On parle de droits de mutation «à titre onéreux» s’il s’agit d’une vente (d’immeuble, d’un terrain constructible ou d’un viager) et «à titre gratuit» pour une donation ou une succession. Il est surtout question des premiers dans le débat présidentiel. Les droits de mutation ainsi que les émoluments du notaire, sont collectés par ce dernier avant de reverser les parts correspondantes à l’État, la commune et au département.

En 2016, ils ont généré 11 milliards de recettes pour l’État, 4,95 milliards pour les départements, dont la part dans les droits de mutation a augmenté de 3,8% à 4,5% l’année dernière, et 2,3 milliards pour les communes. À titre d’exemple, Paris, en tant que ville et département, a touché 970 millions d’euros, un chiffre en hausse de 14% par rapport à 2015. Quant aux notaires, ils récupèrent entre 1,5% et 2,5% du prix du bien. «Les droits de mutation sont un problème français», affirme Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi. La France (8%) est, après la Belgique (13,7%), le pays européen où les droits de mutation sont les plus élevés. Le taux en Allemagne s’élève à 6% et à 2% au Royaume-Uni. Là où un Allemand déboursera 12.000 euros et un Britannique, 4000 euros, pour un logement de 200.000 euros, l’acquéreur français devra dépenser 16.000 euros.

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Le pouvoir d’achat plombé

La plupart des candidats à l’élection présidentielle ont donné leur avis sur la question: François Fillon et Marine Le Pen et Emmanuel Macron souhaitent les baisser (de 10% pour la candidate FN et de moitié pour Macron), Benoit Hamon, les fusionner avec l’ISF et la taxe foncière et Nicolas Dupont-Aignan, les supprimer. Reste à savoir comment ces manques à gagner pour les départements et les communes seront compensés, à supposer qu’ils le soient.

Un groupe de travail, composé de professionnels de l’immobilier et de la banque, s’est également penché sur le sujet. Pour faciliter l’accès à la propriété, il propose de réformer les droits de mutation qui «créent une rigidité significative sur le marché du logement et jouent un rôle de frein aux échanges». À l’instar d’Emmanuel Macron, ces experts préconisent de moduler les droits de mutation. Mais plutôt que de les baisser en fonction des efforts de rénovation énergétique consentis, ils suggèrent de les réduire selon le nombre d’années de détention du bien ou d’appliquer des taux progressifs, avec une première tranche imposée à seulement 1%.

Bref, si le sujet ne déchaîne pas autant les passions que l’emploi, la sécurité ou l’immigration, l’enjeu est d’importance puisqu’à l’heure où les prix de l’immobilier et les taux de crédit repartent à la hausse, le pouvoir d’achat des acquéreurs pourrait être sérieusement plombé. Et cela tombe bien: le pouvoir d’achat est une des priorités des Français au moment de voter.

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