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L'actualité de CENTURY 21 Agiport

La taxe sur les résidences secondaires en quatre questions

Publiée le 28/01/2017

FOCUS - Les collectivités en zones tendues peuvent désormais moduler comme bon leur semble la surtaxe sur les résidences secondaires qui peut désormais augmenter entre 5% et 60%. Ce sera bientôt chose faite à Paris. Explications.

• Qu’est-ce qu’une résidence secondaire?

Selon le Code de la construction et de l’habitation, «est considéré comme résidence principale un logement occupé au moins huit mois par an» (article R318-7). On peut donc en conclure qu’une résidence secondaire (ou «occasionnelle») est un logement qu’une personne habite moins de huit mois par an. Autrement dit, «pour les week-ends, les loisirs ou les vacances», précise l’Insee.

Il peut donc s’agir d’un lieu de villégiature ou de logements vacants dont vous êtes propriétaire. «Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également considérés comme des résidences secondaires», précise l’institut. Il reste cependant un flou sur ce qu’est précisément une location touristique même si la DGCCRF considère comme location saisonnière, «la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs». Il semble donc que les investissements locatifs ne fassent pas partie des résidences secondaires. Contrairement à la résidence principale qui est unique, il est donc possible d’avoir plusieurs résidences secondaires.

• Quelle taxation?

Toutes les résidences secondaires sont soumises à la taxe d’habitation qui est calculée selon la valeur locative du logement. Les maires des 1149 villes des zones dites tendues, où il est difficile de trouver un logement, auront la possibilité d’alourdir encore un peu plus la taxe d’habitation réclamée aux propriétaires de résidences secondaires. Depuis 2015, dans ces villes, les maires pouvaient décider de mettre en place une majoration de 20 %.

Dès cette année, ils pourront, s’ils le souhaitent, alourdir la taxe d’habitation de 5 à 60 % sur ces propriétés, selon un amendement socialiste voté récemment par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de budget 2017. «La surtaxe de 20% est intéressante mais est forfaitaire et n’est pas toujours adaptée aux difficultés d’accès au logement des classes moyennes et aux tensions qui règnent sur le marché locatif de certaines villes», explique l’un des auteurs de l’amendement Pascal Cherki. Le député PS avait même proposé un taux maximal de 80% qui a été rejeté par le gouvernement. Le taux sera décidé par les collectivités elles-mêmes.

• Pourquoi cette surtaxe?

«Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe mais d’une hausse de surtaxe», croit bon de préciser Pascal Cherki. Son but? Pousser les propriétaires à mettre en location leurs résidences secondaires ou à les vendre. «Il est important que la Ville puisse encadrer un marché qui, avec l’arrivée d’Airbnb, a eu tendance à se déréguler, ajoute le député socialiste. Si nous ne le faisons pas, nous nous exposons à une vraie colère des populations». En mai dernier, pour faire face à l’expansion des locations via Airbnb, la mairie de Paris avait publié une base de données recensant les loueurs respectant la législation de la Ville. Son homologue barcelonaise a fait plus fort, en fermant plus de 250 logements meublés loués sans autorisations à des touristes. «Nous ne souhaitons pas en arriver là mais il faut prendre des mesures radicales», déclare Pascal Cherki.

Cette hausse de surtaxe est également un bon moyen de remplir un peu les caisses de communes qui doivent faire face à la baisse des dotations. Elle devrait rapporter une quarantaine de millions d’euros supplémentaires par an. «Si l’on prend l’exemple de Paris, il n’est pas choquant d’augmenter la taxe d’habitation pour des particuliers qui, pour la plupart, ne sont pas des Parisiens mais des provinciaux ou des étrangers» lance Pascal Cherki.

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