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L'actualité de CENTURY 21 Agiport

Comment profiter des aides à la rénovation thermique en copropriété ?

Publiée le 17/12/2016

Réaliser des travax d’économies d’énergie permet de réduire la facture de chauffage, de gagner en confort et de valoriser son patrimoine. Le moment est propice pour se lancer car, actuellement, les incitations financières sont nombreuses. Elles sont d’autant plus précieuses qu’une rénovation énergétique revient, en moyenne, entre 10 000 et 15 000 euros.

1 Qu’impose la loi en matière de rénovation énergétique?

Plusieurs dispositions réglementent la rénovation thermique. Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 9 lots (tous lots confondus, y compris caves et
parkings) doivent mettre en place un fonds travaux alimenté annuellement par une somme représentant au moins 5 % du budget prévisionnel.

Les copropriétés équipées d’un chauffage collectif doivent, par ailleurs, avoir réalisé un bilan énergétique avant le 1er janvier 2017. En fonction du nombre de lots et de la date de construction du bâtiment, il s’agit d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif ou d’un audit énergétique. L’audit doit être confié à un bureau d’études spécialisé alors que le DPE collectif, qui est un dispositif plus léger, peut être effectué par un diagnostiqueur certifié. Même si le non-respect de cette obligation n’entraîne aucune sanction, vous avez tout intérêt à l’effectuer. Cela vous permettra de connaître la consommation énergétique de votre immeuble et de bénéficier de conseils pour l’améliorer.

En revanche, une rénovation énergétique pourra vous être imposée si vous ravalez votre immeuble ou refaites sa toiture. À compter du 1er janvier, en effet, vous devrez entreprendre simultanément des travaux d’isolation ; c’est le principe des «travaux embarqués». Le législateur a prévu quelques exceptions: par exemple, lorsque les travaux ne respectent pas les règles de servitude et d’urbanisme ou s’ils sont contraires aux prescriptions en vigueur dans les secteurs sauvegardés ou classés.

2 De quelles aides peut-on bénéficier?

Les copropriétaires peuvent, d’abord, bénéficier d’aides «individuelles», qui leur sont versées directement. Elles peuvent prendre la forme d’avantages fiscaux, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou la TVA à 5,5 %, d’un prêt sans intérêts (Eco-PTZ) ou bien de subventions allouées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou les collectivités locales. Les informations sur ces aides locales sont disponibles sur le site Internet renovation-info-service.gouv.fr.

D’autres subsides sont, en revanche, destinés au syndicat des copropriétaires. Celui-ci peut, notamment, avoir accès à un Eco-PTZ «collectif». Sa mise en place doit être votée en assemblée générale, à la même majorité que les travaux financés ; les copropriétaires intéressés ont deux mois pour se manifester auprès du syndic. Les copropriétés peuvent aussi profiter de certificats d’économies d’énergies (CEE) qui procurent une ristourne sur le montant des travaux ou sur la facture de combustibles.

3 Doit-on se faire aider pour des opérations d’envergure?

Les syndics le reconnaissent eux-mêmes, il est parfois difficile de se repérer dans les méandres des différentes aides à la rénovation énergétique. Certains professionnels conseillent parfois de recourir à un ingénieur financier pour évaluer précisément à quoi la copropriété et les copropriétaires peuvent prétendre. Ce service à un coût: de 2 000 à 8 000 euros en fonction du nombre de lots.

Si le chantier comporte plusieurs catégories de travaux (par exemple, l’isolation des façades et la rénovation de la chaufferie), vous pouvez vous adresser à un architecte qui définira un cahier des charges, sélectionnera les entreprises et suivra le chantier. Ses honoraires représentent, en moyenne, 8 % du coût des travaux. Vous pouvez aussi passer par une entreprise générale spécialisée dans la rénovation thermique.

Les copropriétés de 30 lots et plus peuvent s’adresser à une société d’économie mixte (par exemple, la SEM Énergies Posit’IF en Île-de-France). Elles ont alors un interlocuteur unique chargé de l’intégralité du chantier: audit énergétique, plan de financement, coordination et réception des travaux. En passant par ces sociétés, elles peuvent aussi bénéficier d’un nouveau dispositif: le tiers financement. Avec ce montage, la SEM avance tout ou partie du montant des travaux à la copropriété. Le remboursement est indolore, puisque les charges restent identiques, la SEM se remboursant sur les économies de chauffage.

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