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L’allocation logement bientôt rabotée pour 80.000 foyers

Publiée le 11/06/2016

À partir du 1er juillet, l’allocation logement diminuera progressivement, au-delà d’un certain montant de loyer. 80.000 foyers seront être concernés. Les Parisiens devraient être les plus touchés.

Environ 80.000 locataires risquent de perdre bientôt une partie de leur allocation logement. Un projet de décret prévoit en effet d’instaurer la dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL): à partir du 1er juillet, au-delà d’un certain plafond de loyer, le montant des aides diminuera progressivement. Cette mesure était incluse dans la loi de Finances pour 2016 votée en décembre dernier. Elle vise à enrayer la hausse constante des APL. «La mesure participe à la lutte contre les loyers élevés», avance le gouvernement dans le projet de décret. Elle vise à «limiter le montant de l’APL des ménages dont les loyers sont considérés comme manifestement trop élevés par rapport à la taille du ménage», ajoute le Ministère du Logement. Celui-ci souhaite une meilleure prise en compte de la capacité financière réelle des bénéficiaires payant des loyers élevés par rapport aux revenus qu’ils ont déclarés.

«C’est la double peine pour les familles concernées: non seulement elles payent des loyers élevés, mais elles verraient en plus leurs aides diminuer», s’insurge la Confédération nationale du logement (CNL) qui vient d’alerter sur le sujet et demande le retrait de ce projet de décret. «Si le gouvernement allait au bout de son projet, un couple aujourd’hui éligible à l’APL, qui louerait un appartement de 65 m2 dans le XVIIIe arrondissement (de Paris, ndlr) pour la somme de 1.412 euros par mois verrait son APL supprimée», souligne la CNL.

Pour rappel, l’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement.

Le projet de décret prévoit qu’une personne seule vivant à Paris verrait son APL diminuer à partir d’environ 1000 euros de loyer par mois et sa suppression à partir de 1200 euros, précise le ministère du Logement. Or, pour bénéficier de l’APL, cette personne seule doit gagner moins de 1268 euros, fait valoir le ministère. Celui-ci cherche aussi à lutter contre certains abus.

L’APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources. Le projet de décret a été présenté à la CNL lundi à l’occasion d’une réunion du Conseil national de l’Habitat (CNH), une instance consultative comprenant associations d’usagers, organismes professionnels ou représentants de l’État. «La CNL, comme l’ensemble des associations de locataires a exprimé un vote contre lors du CNH», souligne l’association. «Le gouvernement doit revoir sa copie, ou il trouvera un front déterminé pour éviter ce recul», ajoute-t-elle.

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