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L'actualité de CENTURY 21 Agiport

Une reconduction tacite automatique pour le Plan d'épargne logement

Publiée le 23/04/2016

Century 21 Plus besoin de signaler qu'on veut prolonger son PEL, cela devient automatique ! Dans un premier temps, pour tous les plans ouverts depuis le 1er mars dernier.

Prolonger automatiquement son contrat de Plan d'épargne logement va être la règle pour tous les détenteurs d'un Plan d'épargne logement (PEL) ouvert à compter du 1er mars 2016. Ces plans, rémunérés à 1,5% brut, vont désormais bénéficier d'une reconduction automatique de leur contrat jusqu'à leur échéance.

Jusqu'à présent, c'était parfois au détenteur du plan de faire la démarche auprès de sa banque. La durée, initialement de 4 ans, pouvait être portée à 10 ans par prorogations successives sous réserve que la reconduction soit prévue au contrat ou qu'elle fasse l'objet d'un avenant. Notons que les établissements bancaires pouvaient déjà choisir, de façon facultative, la reconduction tacite, sauf avis contraire du souscripteur.

Cette reconduction tacite devient donc la règle pour tous les épargnants. Désormais, c'est la banque qui doit informer le propriétaire du PEL de l'approche de chaque échéance. Elle doit envoyer un courrier au moins un mois avant la date anniversaire. Si l'épargnant refuse la tacite reconduction de son PEL, il devra quant à lui se manifester auprès de l'établissement au moins cinq jours avant la date anniversaire. Sans réponse de sa part, le PEL est prolongé pour un an.


Cette nouvelle disposition concernera aussi, à partir du 1er juillet prochain, les PEL de moins de 10 ans ouverts avant le 1er mars 2016 et pouvant être encore prorogés.

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